Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par PHORSYS.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de conseil en cybersécurité offensive proposées par PHORSYS.

Article 2 - Prestations

PHORSYS propose les prestations suivantes :

• Tests d'intrusion (Pentest Black/Grey/White Box)
• Audits de code source
• Tests de résilience (KYC Stress Test)
• Campagnes de phishing et ingénierie sociale
• Missions Red Team

Article 3 - Tarifs

Les tarifs des prestations sont communiqués sur devis, après analyse des besoins du client et estimation du nombre de jours de travail nécessaires. Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Chaque devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. PHORSYS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le client bénéficiant du tarif en vigueur au moment de l'acceptation du devis.

Article 4 - Commande

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est ferme et définitive dès validation par le client du devis établi par PHORSYS.

Article 5 - Modalités de paiement

Le paiement des prestations s'effectue selon les modalités définies dans le devis. Un acompte de 30% peut être demandé ; le cas échéant, il doit être réglé avant le début de la prestation. Le solde, ou la totalité de la facture en l'absence d'acompte, est payable dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Article 6 - Confidentialité

PHORSYS s'engage à respecter la confidentialité des informations qui lui sont confiées dans le cadre de ses prestations. Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé à la demande du client avant le début de la mission.

Article 7 - Responsabilité

PHORSYS intervient en tant que prestataire de conseil. Les tests d'intrusion sont réalisés dans un cadre autorisé et encadré par le client. PHORSYS décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme des résultats de ses prestations.

Article 8 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 18/07/2026